CGV
Conditions Générales de vente
PREAMBULE
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Mr Dimitri de Swarte et les clients passant commande par le biais du site GLICréations.fr (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique), dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Objets déco en bois, vaisselles en bois, meuble en bois, jouets en bois, et tous autres types d’objets en bois disponible. Toute prestation accomplie par la société G.L.I.Créations implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ce site internet est un service de :
L’entreprise G.L.I.Créations de Mr Dimitri de Swarte
située au 3, impasse de la Constance, 43160 Bonneval, France
e-mail : GLICreations@outlook.fr
numéro de téléphone : 0663849956
L’entreprise G.L.I.Créations peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur. Nous conseillons de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
1 PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site.
Les articles vendus par G.L.I.Créations sont réalisés à la main, et les gravures personnalisées sont uniques et originales. En raison de leur caractère artisanal, et suivant le bois utilisé, les pièces commandées peuvent avoir des légères différences en dimensions, couleur ou veinage.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société G.L.I.Créations ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société G.L.I.Créations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
2 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité.
3 PRIX
L’entreprise G.L.I.Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise G.L.I.Créations jusqu’au paiement complet du prix. Mr Dimitri de Swarte se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise G.L.I.Créations. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
4 COMMANDE
Le site en ligne G.L.I.Créations est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et peuvent être modifiées à tout moment par Mr Dimitri de Swarte.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Avant La validation de la commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société G.L.I.Créations confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, la société G.L.I.Créations conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
5 PAIEMENT
Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement. Le paiement est débité au moment de l’envoi du colis.
6 RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L 221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise G.L.I.Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à réception du produit retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux maquettes et puzzles 3D.
7 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
En cas de produit livré en mauvais état, l’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur sous 48h à compter de la date de réception, et après avoir procédé aux réserves d'usage vis à vis du transporteur. Le client devra joindre une ou plusieurs photos du défaut constaté à sa réclamation à G.L.I.Créations. L’intégralité du montant de la commande sera alors remboursée.
8 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont soit fabriqués en petite série, soit uniques, soit sur commande selon le délai indiqué, ou soit disponibles dans le stock de la société, et toujours réalisés de manière artisanale.
En outre, l’entreprise G.L.I.Créations n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent elle se réserve le droit de refuser les commandes qui dépassent ses capacités de production ou son stock de fournitures.
9 EXPEDITION ET LIVRAISON
Une fois enregistrée et le règlement validé, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’acheteur, il devra donc veiller à son exactitude. G.L.I.Créations s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Expédition sous 5 à 7 jours pour l’option point relais ou en Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la société, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Les commandes passées après 15h ne seront prises en compte seulement le jour suivant, selon les horaires d’ouvertures de la société et ceux des transporteurs. En ce qui concerne la livraison à domicile, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. Si le colis est abîmé, ou si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 48h après livraison. Le destinataire doit établir un constat de spoliation ou un constat d’anomalie auprès de son livreur, et produire une ou des photos des défauts constatés.
Une fois le colis accepté sans réserves par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, ce après quoi aucune réclamation ne sera admise.
G.L.I.Créations décline toute responsabilité en cas de retard du colis après qu’il ait été confié au transporteur. Lors de la livraison, l’entreprise G.L.I.Créations ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
10 RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 48h après la livraison.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au vendredi, de 9 h à 18 h au service client de la société :
Dimitri de Swarte – 3 impasse de la Constance – 43160 Bonneval – FRANCE
Tel.: 06 63 84 99 56
Mail: GLICreations@outlook.fr
11 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur, ou tout autre dispositif de type smartphone, tablette… Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique…) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Mr Dimitri de Swarte. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Mr Dimitri de Swarte.
12 RESPONSABILITE
Le site et son contenu sont accessibles par l’utilisateur. Malgré les soins apportés par l’équipe du site afin de corriger les erreurs, inexactitudes et/ou imprécisions et d’empêcher l’introduction de virus, l’équipe du site ne peut garantir en totalité la justesse et la fiabilité de tout ou partie du contenu du site. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site s’effectue à ses risques et périls. Mr Dimitri de Swarte ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Mr Dimitri de Swarte assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage.